Les séances du conseil municipal

Les séances du conseil municipal

Délibérations

PROCHAINES REUNIONS

Conseil Municipal de Bresse Vallons : Jeudi 11 septembre 2025 à 19 h à l'ESCALE : ordre du jour

 

REGLES DE PUBLICITES DES CONSEILS MUNICIPAUX

 

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret d’application qui s’en est suivi ont modifié les règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI. Ces textes sont en fait la concrétisation de l’article 78 de la loi « Engagement et Proximité » qui visait à « simplifier, clarifier et harmoniser » l’état du droit en la matière.

Suppression du compte rendu des séances du conseil municipal

Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal. Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal.

Création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant (une par séance)


Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe , dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. La liste doit comporter a minima la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant. En revanche, le résumé ou l’explication de la décision ne sont pas requis.

Procès-verbal


Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires , est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Ce procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet.   Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.

 

ANNEE 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025 : Liste des délibérations/PV

DELIBERATIONS :

D2025-07-01-Reprise de concessions en état d’abandon

D2025-07-02-Marché public de travaux pour l’aménagement du bassin d’écrêtement sur la commune déléguée d’Etrez – Bresse Vallons – Avenant N°1 

D2025-07-03-Convention avec la Commune d’Attignat pour la réhabilitation de la route des Baudières/ANNEXE

D2025-07-04 -Avis sur la proposition de document-cadre définissant les surfaces agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol et leurs conditions d’implantation

D2025-07-05-Marché public – Attribution du marché public pour la requalification du centre technique municipal d’Etrez -Bresse Vallons – Lot 1 – Lot 3 – Lot 5

D2025-07-06-Marché public – Attribution du marché public pour la Mission de Maitrise d’œuvre pour l’Aménagement des espaces extérieurs de l’Ecrin – Etrez – Bresse Vallons

D2025-07-07-Marché public – Attribution du marché public de travaux de reprises de concessions funéraires et création d’un ossuaire dans le cimetière communal de Cras sur Reyssouze – Bresse Vallons

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025 : Liste des délibérations/PV

DELIBERATIONS :

D2025-06-01 - Subvention à l’association « LA REMISE 01 »

D2025-06-02 - Subvention complémentaire à l'Amicale des Sapeurs-pompiers d'Etrez

D2025-06-03 - Subvention à l’Amicale des donneurs de sang de Cras sur Reyssouze

D2025-06-04-Jury d'Assises -Tirage au sort des Jurés pour la liste préparatoire 2026

D2025-06-05- Demande de Subvention auprès de la Région AURA, mise à jour plan de financement Centre Technique Municipal d’Etrez

D2025-06-06-Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

D2025-06-07-Demande de subvention auprès de l’ANCT - Fonds de restructuration des locaux d’activité

D2025-06-08 - Convention de partenariat et de mise en oeuvre un été sous chapiteau

D2025-06-09-Attribution travaux requalification Rue des Adams et Chemin des Fontaines

D2025-06-10 - Décision sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie de la Préfète de l’Ain 

D2025-06-11-Convention pour la création et la restauration de mare(s)  - marathon de la biodiversité - CA3B

D2025-06-12-Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse relative au plan d’épandage et la plateforme de stockage des boues de la station d’épuration de Bourg-en-Bresse

D2025-06-13- Avis sur la demande de régularisation de la situation administrative de la carrière de matériaux alluvionnaires, lieux-dits « Petit Communal », « La Vavre », « Les Vernays », « Riottier », « Prairie de Cézille », et les « Nortières » exploitée par la SAS CEMEX Granulats Rhône Méditerranée

D2025-06-14-Attribution travaux en vue de la requalification du centre technique municipal d'Etrez

 Conseil municipal du 3 avril 2025 : liste des délibérations/PV

DELIBERATIONS :

D2025-04-01- Tarifs des locations de salles de l’ESCALE et l’Espace festif

D2025-04-02- Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le réaménagement énergétique du patrimoine bâti du centre technique municipal de la Commune déléguée d’Etrez au titre de la DETR et du contrat Région Ville de la Région Auvergne Rhône Alpes

D2025-04-03- Demande de subventions - Requalification de la Rue des Adams et du Chemin des Fontaines 

D2025-04-04-Avenant n° 2 à la Convention Cadre Territoriale Globale CA3B

D2025-04-05-Convention de prestation de services avec les FRANCAS de l’Ain - aide à la définition du projet éducatif de territoire de Bresse Vallons 

D2025-04-06 Requalification de la Rue des Adams - validation APD

D2025-04-07-Avis sur la demande d’autorisation environnementale STORENGY

D2025-04-08 Travaux en vue de requalification du centre technique municipal - validation APD-2

D2025-04-09- Motion du conseil municipal de Bresse Vallons contre l’implantation d’un pylône de radiotéléphonie - MOTION BOUYGUES TELECOM

 Conseil municipal du 27 février 2025 : liste des délibérations/PV

DELIBERATIONS :

D2025-02-01-NOMENCLATURE M57 - CORRECTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

D2025-02-02-Approbation des comptes de gestion 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe Locaux commerciaux

D2025-02-03-Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe  Locaux commerciaux

D2025-02-04-Approbation du compte administratif 2024 du budget principal

D2025-02-05-Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe Locaux commerciaux 

D2025-02-06-Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget principal 

D2025-02-07-Vote des taux des taxes directes locales pour 2025 

D2025-02-08-Subventions 2025 aux associations 

D2025-02-09-Versement d’une subvention au CCAS pour 2025 

D2025-02-10-BUDGET PRIMITIF 2025 - budget annexe  Locaux commerciaux

D2025-02-11-BUDGET PRIMITIF 2025 - budget principal

D2025-02-12 - Convention d’engagement pour la participation au déploiement et à l’actualisation de la page internet des Solidarités

D2025-02-13-Adhésion à la plateforme digitale Agorastore pour la mise aux enchères de biens appartenant à la Commune

D2025-02-14 Réfection Voirie des Adams -Avenant N°1 - convention de mandat SPL INTERRA

D2025-02-15 - Convention constitutive de groupement de commandes pour la livraison de repas en liaison froide

D2025-02-16-Identification de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

D2025-02-17 - Convention de partenariat avec la société STORENGY dans le cadre du projet communal HABITER DEMAIN

D2025-02-18-Convention pour la plantation et l’entretien de haie(s) - marathon de la biodiversité - de la CA3B

D2025-02-19-CONTRAT D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, pour une mission de programmation en vue de la réorganisation spatiale des équipements publics à Cras

D2025-02-20-Adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d IRVE du SIEA

D2025-02-21-Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) - Recours au mécanisme du fond de concours 

D2025-02-22-Adhésion 2025-2026 au service économe de flux mutualisé proposé par Grand Bourg Agglomération

 

  

 

Conseil municipal du 16 janvier 2025 : Liste des délibérations/PV

DELIBERATIONS :accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

ANNEE 2024

Conseil municipal du 7 novembre 2024 : Liste des délibérations/PV

Conseil municipal du 12 septembre 2024 : Liste des délibérations/PV

Conseil municipal du 4 juillet 2024 : Liste des délibérations/PV

Conseil municipal du 6 juin 2024 : Liste des délibérations/PV

Conseil municipal du 4 avril 2024 : Liste des délibérations/PV

Conseil municipal du 8 février 2024 : Liste des délibérations/PV

Conseil municipal du 11 janvier 2024 : Liste des délibérations/PV

ANNEE 2023

CM du 12/01/2023 : Liste des délibérations / P.V.

CM du 06/04/2023 : Liste des délibérations / P.V. 

CM du 01/06/2023 : liste des délibérations / PV 

cm du 10/07/2023 : Liste des délibérations / PV 

Cm du 07/09/2023 : Liste des délibérations /PV

Cm du 02/11/2023 : Liste des délibérations/PV

Année 2022

Cpte rendu sommaire du 12/01/2022
Cpte rendu sommaire du 09/02/2022
Cpte rendu sommaire du 16/03/2022
Cpte rendu sommaire du 23/03/2022
cpte rendu sommaire du 09/05/2022 
P.V. réunion du 1/06/2022  

CM du 06/07/2022 : Liste des délibérations  
                                      P.V. 

CM du 07/09/2022 : Liste des délibérations   
                                      P.V. 

 CM du 03/11/2022   P.V. 

 

 

 

Année 2021