Les séances du conseil municipal
Délibérations
PROCHAINES REUNIONS
Conseil Municipal de Bresse Vallons : Jeudi 11 septembre 2025 à 19 h à l'ESCALE : ordre du jour
REGLES DE PUBLICITES DES CONSEILS MUNICIPAUX
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret d’application qui s’en est suivi ont modifié les règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI. Ces textes sont en fait la concrétisation de l’article 78 de la loi « Engagement et Proximité » qui visait à « simplifier, clarifier et harmoniser » l’état du droit en la matière.
Suppression du compte rendu des séances du conseil municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal. Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal.
Création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant (une par séance)
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe , dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. La liste doit comporter a minima la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant. En revanche, le résumé ou l’explication de la décision ne sont pas requis.
Procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires , est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Ce procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet. Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.
ANNEE 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025 : Liste des délibérations/PV
DELIBERATIONS :
D2025-07-01-Reprise de concessions en état d’abandon
D2025-07-03-Convention avec la Commune d’Attignat pour la réhabilitation de la route des Baudières/ANNEXE
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025 : Liste des délibérations/PV
DELIBERATIONS :
D2025-06-01 - Subvention à l’association « LA REMISE 01 »
D2025-06-02 - Subvention complémentaire à l'Amicale des Sapeurs-pompiers d'Etrez
D2025-06-03 - Subvention à l’Amicale des donneurs de sang de Cras sur Reyssouze
D2025-06-04-Jury d'Assises -Tirage au sort des Jurés pour la liste préparatoire 2026
D2025-06-06-Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
D2025-06-07-Demande de subvention auprès de l’ANCT - Fonds de restructuration des locaux d’activité
D2025-06-08 - Convention de partenariat et de mise en oeuvre un été sous chapiteau
D2025-06-09-Attribution travaux requalification Rue des Adams et Chemin des Fontaines
D2025-06-14-Attribution travaux en vue de la requalification du centre technique municipal d'Etrez
Conseil municipal du 3 avril 2025 : liste des délibérations/PV
DELIBERATIONS :
D2025-04-01- Tarifs des locations de salles de l’ESCALE et l’Espace festif
D2025-04-03- Demande de subventions - Requalification de la Rue des Adams et du Chemin des Fontaines
D2025-04-04-Avenant n° 2 à la Convention Cadre Territoriale Globale CA3B
D2025-04-06 Requalification de la Rue des Adams - validation APD
D2025-04-07-Avis sur la demande d’autorisation environnementale STORENGY
D2025-04-08 Travaux en vue de requalification du centre technique municipal - validation APD-2
D2025-04-09- Motion du conseil municipal de Bresse Vallons contre l’implantation d’un pylône de radiotéléphonie - MOTION BOUYGUES TELECOM
Conseil municipal du 27 février 2025 : liste des délibérations/PV
DELIBERATIONS :
D2025-02-01-NOMENCLATURE M57 - CORRECTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
D2025-02-03-Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Locaux commerciaux
D2025-02-04-Approbation du compte administratif 2024 du budget principal
D2025-02-05-Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe Locaux commerciaux
D2025-02-06-Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget principal
D2025-02-07-Vote des taux des taxes directes locales pour 2025
D2025-02-08-Subventions 2025 aux associations
D2025-02-09-Versement d’une subvention au CCAS pour 2025
D2025-02-10-BUDGET PRIMITIF 2025 - budget annexe Locaux commerciaux
D2025-02-11-BUDGET PRIMITIF 2025 - budget principal
D2025-02-14 Réfection Voirie des Adams -Avenant N°1 - convention de mandat SPL INTERRA
D2025-02-16-Identification de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Conseil municipal du 16 janvier 2025 : Liste des délibérations/PV
DELIBERATIONS :accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
ANNEE 2024
Conseil municipal du 7 novembre 2024 : Liste des délibérations/PV
Conseil municipal du 12 septembre 2024 : Liste des délibérations/PV
Conseil municipal du 4 juillet 2024 : Liste des délibérations/PV
Conseil municipal du 6 juin 2024 : Liste des délibérations/PV
Conseil municipal du 4 avril 2024 : Liste des délibérations/PV
Conseil municipal du 8 février 2024 : Liste des délibérations/PV
Conseil municipal du 11 janvier 2024 : Liste des délibérations/PV
ANNEE 2023
CM du 12/01/2023 : Liste des délibérations / P.V.
CM du 06/04/2023 : Liste des délibérations / P.V.
CM du 01/06/2023 : liste des délibérations / PV
cm du 10/07/2023 : Liste des délibérations / PV
Cm du 07/09/2023 : Liste des délibérations /PV
Cm du 02/11/2023 : Liste des délibérations/PV
Année 2022
Cpte rendu sommaire du 12/01/2022
Cpte rendu sommaire du 09/02/2022
Cpte rendu sommaire du 16/03/2022
Cpte rendu sommaire du 23/03/2022
cpte rendu sommaire du 09/05/2022
P.V. réunion du 1/06/2022
CM du 06/07/2022 : Liste des délibérations
P.V.
CM du 07/09/2022 : Liste des délibérations
P.V.
CM du 03/11/2022 P.V.
Année 2021
- Janvier 2021
- Fevrier 2021
- Mars 2021
- Avril 2021
- Mai 2021
- Juin 2021
- Juillet 2021
- Aout (pas de conseil municipal)
- Septembre 2021
- Octobre (pas de conseil municipal)
- Novembre 2021
- décembre 2021