Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Plus d'infos sur la déclaration préalable

 Il existe 3 types de formulaires de déclaration préalable, adaptés aux différents cas de figures

1. Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
   
   
2. Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
   
   
3. Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions