PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS CIMETIERE DE CRAS SUR REYSSOUZE

PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS CIMETIERE DE CRAS SUR REYSSOUZE

Thématique : Bresse Vallons

affichage des concessions présumées abandonnées au cimetière et en Mairie Déléguée de Cras sur Reyssouze

 

Dans le cadre de la gestion du cimetière, La commune de BRESSE VALLONS lance une procédure de
reprise de concessions présumées à l’abandon sur le cimetière de Cras sur Reyssouze. Cette procédure
concerne les concessions perpétuelles et centenaires, selon le code général des collectivités
territoriales.
La liste des concessions présumées abandonnées sera affichée sur les panneaux d’affichage du
cimetière de Cras sur Reyssouze et en Mairie déléguée de Cras sur Reyssouze.
Madame la Maire invite les familles concernées à se présenter lors du premier constat qui sera
effectuée le Vendredi 19 Janvier 2024 à partir de 8 h 30 au cimetière de Cras sur Reyssouze.

Dans la même thématique